Réglementation de clôture : installation & certificat de localisation

Avant d’installer votre clôture, assurez-vous de respecter les règlements de clôture en vigueur.

Pour garantir une installation conforme aux normes municipales, informez-vous sur les étapes à suivre ainsi que le rôle du certificat de localisation pour vérifier les limites de votre terrain. 

Parce qu’une clôture bien posée, c’est d’abord une clôture bien planifiée !

Pourquoi installer une clôture sur votre propriété ?

L’installation d’une clôture est une excellente solution pour améliorer la sécurité, l’intimité et l’esthétique de votre propriété. Que ce soit pour délimiter votre terrain, protéger vos enfants et animaux, ou simplement créer un espace plus privé, elle vous permettra sans aucun doute une plus grande tranquillité d'esprit. 

Les étapes clés pour installer une clôture

Pour une installation dans les règles de l’art, et afin d’éviter les soucis, voici les étapes à respecter pour une clôture durable, sécuritaire, et réglementaire. 

1. Définir votre besoin et choisir le type de clôture

Selon l’objectif recherché, plusieurs types de clôtures s’offrent à vous :

• Clôture en bois : esthétique et naturelle, mais demande beaucoup d’entretien.
• Clôture en maille de chaîne (Frost) : un choix populaire, économique et durable.
• Clôture en composite ou PVC : résistante, esthétique et nécessite peu d'entretien.
• Clôture en aluminium : pour une clôture moderne et sans entretien.

2. Vérifier les règlements municipaux

Chaque municipalité possède ses propres règlements locaux concernant l’installation de clôtures :

• • Hauteur et matériaux autorisés ;
  • Distance à respecter par rapport aux limites de propriété ;
  • Possibilité d’exiger un permis.

Conseil #1 : Renseignez-vous auprès de votre service d’urbanisme local avant de commencer les travaux.

Conseil #2 : Faites appel à une entreprise spécialisée en clôtures afin de vous assurer d’une installation professionnelle et conforme.

3. Obtenir un certificat de localisation

Un certificat de localisation est un document essentiel fourni par un arpenteur-géomètre. Il indique les limites exactes de votre terrain et l’emplacement des structures existantes. Ce document est crucial pour :

• Éviter les conflits avec les voisins ;
• Respecter les limites de propriété légales ;
• Faciliter l’obtention d’un permis, si requis.

4. Procéder à l’installation de votre clôture

Maintenant que vous connaissez les règles, vous voilà prêt pour l’installation !

• Délimitez l’emplacement exact avec des piquets et une corde ;

• Creusez les trous pour les poteaux (idéalement 1/3 de leur hauteur totale) ;

• Fixez solidement la clôture, en respectant les normes de solidité et de durabilité.

En tant qu'entreprise spécialisée dans l'installation de clôture en tout genre, Clôture Sauvageau s'engage à offrir des solutions sur mesure, durables et esthétiquement agréables. Selon votre certificat de localisation, et la réglementation de clôture en vigueur, notre équipe veillera à une installation professionnelle, en plus de répondre à vos besoins avec une attention portée vers la qualité et le service.

Contactez notre équipe d’experts et demandez votre estimation gratuite !

 

FAQ - Clôture & Certificat de localisation

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1. Pourquoi le certificat de localisation est-il indispensable ?

Un certificat de localisation permet d’assurer que votre clôture est installée en toute conformité. Sans ce document, vous risquez :

• Des litiges avec vos voisins.
• Une demande de retrait si la clôture empiète sur un terrain voisin.
• Des frais légaux supplémentaires en cas de contestation.

Astuce : Avant d’installer votre clôture, consultez un arpenteur-géomètre pour obtenir un certificat de localisation à jour et complet.

2. Que disent les règlements de clôtures à propos des limites de terrain ?

La réglementation de clôture de votre municipalité précise souvent à quelle distance de la limite de terrain une clôture peut être installée, sa hauteur maximale et les matériaux autorisés.

Sans un certificat de localisation à jour, il est impossible de vérifier ces limites avec précision.

Évitez les erreurs coûteuses et les conflits de voisinage, faites appel à des experts pour vos travaux en clôture à la maison ou pour vos besoins commerciaux.