Lorsqu’il s’agit d’installer une clôture autour de votre propriété, la question du Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut surgir. Le RBQ réglemente en effet la construction et la rénovation au Québec, et son implication est souvent nécessaire dans divers projets. Cependant, il existe quelques exceptions. C’est notamment le cas pour l’installation des clôtures, où la licence RBQ n’est pas obligatoire.
Pour une clôture conforme et réglementaire, voici tout de même 5 points à garder en mémoire :
- Nature du projet : Le RBQ intervient principalement dans les projets de construction et de rénovation majeurs. En ce sens, les travaux de clôtures en sont, sauf exceptions spécifiques, exemptés.
- Hauteur et matériaux : Bien que les règlements municipaux puissent définir des limites de hauteur spécifiques et une restriction dans les matériaux selon le secteur, ces contraintes ne sont pas en lien avec la Régie du Bâtiment du Québec.
- Travaux d’excavation : À noter que les clôtures installées sur des surfaces non excavées, comme la pelouse par exemple, ont généralement moins de restrictions. Si d’importants travaux d’excavation sont nécessaires, assurez-vous alors que votre projet soit bel et bien conforme aux normes en vigueur dans l’industrie.
- Consultation des règlements locaux : Avant d’entamer tout projet, il est crucial de bien vous informer à propos des règlements municipaux concernant les clôtures. Chaque municipalité peut en effet avoir des règles bien spécifiques.
- Responsabilité du propriétaire : Puisque les règlements varient d’une municipalité à l’autre, il est important de comprendre que les propriétaires restent les principaux responsables du respect de ces règles.
Pour une installation de clôture dans les normes, assurez-vous donc de faire affaire avec une entreprise spécialisée en la matière qui saura vous conseiller avec professionnalisme et vous livrer des résultats de qualité !