Préparatifs avant l’installation d’une clôture

Voici quelques judicieux conseils qui peuvent vous épargner de gros ennuis concernant les préparatifs avant l’installation d’une nouvelle clôture.

Aviser vos voisins

Il est toujours recommandé d’aviser vos voisins qu’il y a aura des travaux de clôture et qu’il y aura probablement plus de bruit qu’à l’habitude, en prenant soin de leur mentionner la date prévue. Ils apprécieront ce geste qui vous permettra de garder une relation de bon voisinage.

Certificat de localisation

Assurez-vous d’avoir votre certificat de localisation en main afin d’aider les installateurs à déterminer l’emplacement précis de la clôture sur votre terrain.

Permis municipal

Vérifiez auprès du service d’urbanisme de votre municipalité si un permis spécial est nécessaire pour l’installation d’une clôture.

Règlements municipaux

Afin de respecter la réglementation municipale et les usages locaux, vérifiez auprès du service d’urbanisme de votre municipalité les règlements concernant la hauteur, la couleur et les matériaux permis. Certaines villes peuvent refuser certains types de clôtures et matériaux.

Préparation du terrain

  • Faire étendre sa terre et le terrain doit être nivelé.
  • Si vous prévoyez l’installation de pavé-uni, il est fortement recommendé de faire installer les poteaux de clôture avant la pose du pavé-uni.
  • Si vous prévoyez installer de la tourbe, l’installer seulement a la fin des travaux de clôture car cela vous permet d’avoir un espace égal sous la clôture.

Propriétaire unique ou mitoyenne ?

Si vous désirez choisir seul la nature, la hauteur, la couleur et les matériaux de votre nouvelle clôture, elle doit être installée à l’intérieur des limites de votre terrain et vous devez en assumer seul les coûts de sa construction et de son entretien.

Pour partager les frais de construction et d’entretien avec un ou plusieurs voisins, vous devez décider conjointement de la nature de la nouvelle clôture, de sa hauteur, de sa couleur et des matériaux qui la composent et conclure une entente écrite.

Les limites de votre terrain

Vérifiez la délimitation de votre terrain en repérant les piquets OU les bornes préalablement installés par un arpenteur-géomètre. Le piquet est habituellement fabriqué en bois avec une touche de peinture rouge sur une des extrémités, tandis que la borne est habituellement composée d’une tige métalique enfouie profondément dans le sol.

Veuillez noter que le piquetage correspond à l’opinion d’un arpenteur-géomètre quant aux limites d’une propriété et que c’est le bornage qui établit de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés lorsque celle-ci peut être mise en doute.

Liens utiles

Droit de clôture (Gouvernement du Québec) :
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/installation-une-cloture.aspx

Les rapports de voisinage (Gouvernement du Québec) :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec :
http://www.oagq.qc.ca



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Comments 2

  1. Chris

    Bonjour,j’aimerais savoir combien coûterais environs avec la pose une cloture de 220 pied en maille de base de couleur verte comme mes cèdres ? Et y’a t’il plusieurs hauteur de cloture?? 36 pouce ou 48 par exemple? Que faite vous lorsqu’il y a du rock et que vous ne pouvez pas planter le poteau assez profond?
    Envoyé de mon iPad

    1. kristine

      lorsque qu’il y a du roc nous utilisons un compresseur à l’air pour percer le roc et couler les poteaux avec du béton nous avons tout le matériel requis pour effectuer ces travaux

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