Conditions d’utilisation

Les services que CLÔTURE SAUVAGEAU fournit à ses utilisateurs via son site web (cloturesauvageau.com) sont soumis aux conditions d’utilisation («CU»). CLÔTURE SAUVAGEAU se réserve le droit de modifier les CU à tout moment et sans préavis à l’utilisateur. La version la plus récente de l’utilisation peut être lue en cliquant sur l’hypelien «Conditions d’utilisation» situés au bas des pages du site web.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

A. Cet accord, qui inclus par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation du site web de CLÔTURE SAUVAGEAU, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions supplémentaires et conditions ci-présentes («Conditions supplémentaires») régissant l’utilisation de certains éléments contenus dans le site web CLÔTURE SAUVAGEAU, énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’utilisation du site web de CLÔTURE SAUVAGEAU par l’utilisateur. En utilisant le site web de CLÔTURE SAUVAGEAU (autre que de lire ce contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à respecter tous les termes et conditions des présentes. Le droit d’utiliser le site web de CLÔTURE SAUVAGEAU est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toute utilisation du compte de l’utilisateur (sous n’importe quel nom d’écran ou mot de passe) et de veiller à ce que toute utilisation du compte de l’utilisateur est pleinement conforme aux dispositions du présent accord. L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son code d’accès (mot de passe et code d’utilisateur) s’il y a lieu.

B. CLÔTURE SAUVAGEAU se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre tout aspect ou caractéristique du site web de CLÔTURE SAUVAGEAU, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les heures de disponibilité, et de l’équipement nécessaires à l’accès ou de l’utilisation.

2. MODICATIONS DES CONDITIONS

CLÔTURE SAUVAGEAU se réserve le droit à tout moment de modifier les termes et conditions applicables à l’utilisation du site web CLÔTURE SAUVAGEAU, ou une partie de celles-ci, ou d’imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de nouveaux frais pour son utilisation. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après avis de celle-ci, qui peut être donné par des moyens comprenant, mais sans s’y limiter, l’affichage sur CLÔTURE SAUVAGEAU, ou par courrier électronique ou postal, ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site web CLÔTURE SAUVAGEAU par l’utilisateur après la reéception de cet avis constituera une acceptation par l’utilisateur de tels changements, modifications ou ajouts.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Grâce à ses propriétés web, CLÔTURE SAUVAGEAU offre à ses utilisateurs l’accès à une variété de ressources, y compris les zones de téléchargement, les forums de communication et de l’information de produit (collectivement, les «Services»). Les Services dont les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et / ou l’ajout de nouvelles propriétés web, sont soumises aux conditions d’utilisation.

4. ÉQUIPEMENT

L’utilisateur sera responsable de l’obtention et du maintien du téléphone, du matériel informatique, des logiciels et autres équipements nécessaires à l’accès et l’utilisation du site web CLÔTURE SAUVAGEAU et tous les frais y afférents.

5. CODE D’ÉTHIC

A. L’utilisateur doit utiliser CLÔTURE SAUVAGEAU qu’à des fins licites. L’utilisateur ne doit pas publier ou transmettre à travers CLÔTURE SAUVAGEAU tout matériel qui viole ou enfreint d’une manière quelconque les droits d’autrui, ce qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée ou aux droits, vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi ou qui, sans l’autorisation expresse et préalable de CLÔTURE SAUVAGEAU, contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou des services. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon la discrétion de CLÔTURE SAUVAGEAU limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier CLÔTURE SAUVAGEAU ne sera pas autorisée. L’utilisateur ne doit pas utiliser CLÔTURE SAUVAGEAU pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à d’autres services d’information en ligne compétitif avec CLÔTURE SAUVAGEAU.

B. CLÔTURE SAUVAGEAU contient du matériel protégé, les marques et autres renseignements exclusifs, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques et sons, et tout le contenu de CLÔTURE SAUVAGEAU sont protégés en tant qu’œuvre collective en vertu des lois du droit d’auteur du Canada. CLÔTURE SAUVAGEAU détient un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du contenu, ainsi que dans le contenu original. L’utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque façon, tout le contenu, en tout ou en partie. L’utilisateur peut télécharger du matériel protégé à des fins personnelles seulement. Sauf disposition contraire expressément autorisée en vertu du droit d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de CLÔTURE SAUVAGEAU et le propriétaire des droits d’auteur. Dans le cas de toute reproduction, la redistribution ou la publication de matériel protégé, aucune modification ou la suppression d’auteur, la légende marque ou mention de copyright doit être faite. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé.

C. L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur CLÔTURE SAUVAGEAU tout matériel protégé par copyright, marque déposée ou tout autre droit de propriété sans la permission expresse du propriétaire du droit d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un matériel n’est pas protégé par le droit d’auteur repose avec l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable pour tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant d’une telle soumission. En soumettant à une aire publique de CLÔTURE SAUVAGEAU, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé CLÔTURE SAUVAGEAU la redevance, perpétuel, irrévocable, non-exclusive et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en totalité ou en partie) dans le monde entier et / ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue ou développée par la suite pendant toute la durée des droits d’auteur qui peut exister dans un tel matériel. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, de visualiser, de stocker ou de reproduire le matériel pour son usage personnel de l’utilisateur. L’utilisateur accorde à CLÔTURE SAUVAGEAU le droit de modifier, copier, publier et distribuer tout élément rendu disponible sur CLÔTURE SAUVAGEAU par l’utilisateur.

D. Les dispositions précédentes de l’article 5 sont pour le bénéfice de CLÔTURE SAUVAGEAU, ses filiales, sociétés affiliées et ses fournisseurs de contenu tiers et concédants de licence et chacun a le droit d’affirmer et imposer ces dispositions directement ou pour son propre compte.

6. UTILISATION DES SERVICES

Les Services peuvent contenir des services de courrier électronique, des services de babillard, des forums de discussion, groupes de nouvelles, forums, communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photo, des classeurs et / ou de messagerie ou de communication d’autres installations destinées à permettre à l’utilisateur de communiquer avec les autres (chacun un «service de communication» et collectivement les «services de Communication»). L’utilisateur s’engage à utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et, le cas échéant, liés à un service de communication particulier. À titre d’exemples, et sans s’y limiter, l’utilisateur accepte DE NE PAS utiliser les services de communication pour les fins suivantes:

  • Utiliser les services de communication dans le cadre de sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, de courrier indésirable, ou de messages dupliqués ou non sollicités (commerciaux ou autres).
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et la publicité).
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, profane, sujet diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information.
  • Charger ou rendre disponible des fichiers contenant des images, des photographies, logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple, et sans limitation, les droits d’auteur ou de la marque (ou bien les droits à la vie privée ou de publicité) à moins que l’utilisateur possède ni ne contrôle les droits ou s’il a reçu l’autorisation nécessaire de faire la même chose.
  • Utiliser du matériel ou information, y compris les images et photos qui sont rendues disponibles par l’intermédiaire des services d’une manière qui enfreint les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété d’un tiers.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou bien d’autrui.
  • Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ces services de communication permettent expressément de tels messages.
  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d’un service de communication que l’utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et / ou distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute information de gestion des droits d’auteur, telles que les attributions d’auteur, les notes légales ou désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des services de communication.
  • Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer à un service de communication particulier.
  • Recueillir ou collecter des informations sur les autres, y compris les adresses e-mail.
  • Violer les lois ou règlements applicables.
  • Créer une fausse identité dans le but de tromper les autres.
  • Utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir (gratuitement ou non payant) à une personne ou entité tout répertoire des utilisateurs des Services ou d’autres utilisateurs ou des informations sur l’utilisation ou toute partie de celle-ci.

CLÔTURE SAUVAGEAU n’a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Cependant, CLÔTURE SAUVAGEAU se réserve le droit d’examiner le matériel affiché sur les Services de Communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. CLÔTURE SAUVAGEAU se réserve le droit de résilier l’accès de l’utilisateur en tout ou en partie des services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. CLÔTURE SAUVAGEAU se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information qu’il juge nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, à l’entière discrétion de CLÔTURE SAUVAGEAU.

Les documents téléchargés vers les services de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l’utilisation, la reproduction et / ou de diffusion; l’utilisateur est responsable de respecter ces restrictions s’il télécharge les matériaux.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des informations personnelles identifiables à des services de communication. CLÔTURE SAUVAGEAU ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les services de communication et, par conséquent, CLÔTURE SAUVAGEAU décline expressément toute responsabilité à l’égard de la communication et les services de toute action résultant de la participation de l’utilisateur dans les services de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole CLÔTURE SAUVAGEAU, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de CLÔTURE SAUVAGEAU.

7. COMPTES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur doit compléter le processus d’inscription en fournissant à CLÔTURE SAUVAGEAU des informations actuelles, complètes et exactes tel qu’exigé dans le formulaire d’inscription. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte de l’utilisateur. En outre, l’utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous le compte de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer CLÔTURE SAUVAGEAU immédiatement de toute utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité. CLÔTURE SAUVAGEAU ne sera pas responsable de toute perte que l’utilisateur subirait à la suite de quelqu’un d’autre en utilisant le mot de passe ou le compte de l’utilisateur, que ce soit avec ou sans la connaissance de l’utilisateur. Toutefois, l’utilisateur peut être tenu pour responsable des pertes subies par CLÔTURE SAUVAGEAU ou une autre partie à cause de quelqu’un d’autre en utilisant le compte ou le mot de passe de l’utilisateur. L’utilisateur ne peut utiliser le compte de quelqu’un d’autre, à tout moment, sans la permission du titulaire du compte.

8. AVIS RELATIF AUX LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir des Services («logiciel») est l’œuvre protégée de CLÔTURE SAUVAGEAU et / ou ses fournisseurs. L’utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou qui est inclus dans le logiciel («Contrat de Licence»). Un utilisateur final ne pourra pas installer un logiciel qui est accompagné par ou inclut un accord de licence, à moins qu’il ou elle accepte d’abord les conditions de cette licence.

Le logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour utilisation par les utilisateurs finaux conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme à l’accord de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

SANS S’Y LIMITER, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR EN FAVORISER LA REPRODUCTION OU LA REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LES CONTRATS DE LICENCE ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL. LE LOGICIEL EST GARANTI, SI CE N’EST SELON LES TERMES DE L’ACCORD DE LICENCE. SAUF LES GARANTIES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, CLÔTURE SAUVAGEAU REJETTE LES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, EXPLICITE OU IMPLICITE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

À TITRE D’AIDE, CLÔTURE SAUVAGEAU PEUT METTRE À LA DISPOSITION, DANS LE CADRE DE SES SERVICES OU DE SES PRODUITS, DES OUTILS ET UTILITAIRES POUR UTILISATION ET/OU TÉLÉCHARGEMENT. CLÔTURE SAUVAGEAU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS QUI DÉRIVENT D’UNE TELLE UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. S’IL VOUS PLAÎT RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI LORSQUE VOUS UTILISEZ DES OUTILS ET UTILITAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION.

9. AVIS SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB

L’utilisation des documents (tels que rapports, communiqués de presse, fiches produits, FAQ) des services est accordée, à condition que (1) la mention de copyright ci-dessous apparaît dans toutes les copies et que la mention de copyright et la présente mention d’autorisation apparaissent, (2) l’utilisation de ces documents provenant des services est à titre informatif et non commercial ou personnel seulement et ne sera pas copié ou affiché sur n’importe quel ordinateur du réseau ou diffusés dans les médias, et (3) aucune modification des documents n’est appliquée. Les organismes d’éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés / publics, et les collèges communautaires de l’état, peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. La répartition en dehors de la salle de classe nécessite l’autorisation écrite expresse de l’auteur. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales sévères. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

CLÔTURE SAUVAGEAU ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION SUR LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES PUBLIES DANS LE CADRE DES SERVICES. TOUS CES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES SONT FOURNIS «TEL QUEL» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. CLÔTURE SAUVAGEAU ET/OU SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE CETTE INFORMATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, EXPLICITE OU IMPLICITE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS CLÔTURE SAUVAGEAU ET/ OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENU RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS OU INDIRECTS OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT À LA SUITE DE PERTES D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU EXPLICITES. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES DANS LES INFORMATIONS. CLÔTURE SAUVAGEAU ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS DANS LE(S) PRODUIT(S) ET/OU LE(S) PROGRAMME(S) DÉCRIT ICI À TOUT MOMENT.

10. MATÉRIEL FOURNI À CLÔTURE SAUVAGEAU OU PUBLIÉ À L’UN DE SES SITES WEB

EN AUCUN CAS CLÔTURE SAUVAGEAU ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS OU INDIRECTS OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT À LA SUITE DE PERTES D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DES LOGICIELS, DOCUMENTS, DISPOSITION OU DE DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES OU INFORMATIONS DISPONIBLES PAR LES SERVICES.

11. MATÉRIEL FOURNI À CLÔTURE SAUVAGEAU OU PUBLIÉ À L’UN DE SES SITES WEB

CLÔTURE SAUVAGEAU ne revendique pas la propriété du matériel fournit par l’utilisateur à CLÔTURE SAUVAGEAU (y compris les commentaires et suggestions) ou par publication, courrier, téléversement, ou soumission à quelque service ou ses services associés pour examen par le public en général, ou par les membres d’une communauté publique ou privée (chacune, une «publication» et collectivement les «publications»). Toutefois, en affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant («affichage») la publication, l’utilisateur accorde à CLÔTURE SAUVAGEAU, ses sociétés affiliées et l’autorisation requise de sous-licences pour utiliser les publications de l’utilisateur dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet (y compris, sans limitation, tous les services de CLÔTURE SAUVAGEAU), y compris, sans limitation, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter, reproduire, modifier, traduire et reformater les soumissions de l’utilisateur, de publier le nom de l’utilisateur dans le cadre de la publication de l’utilisateur et le droit de céder ces droits à tout fournisseur de services.

Aucune compensation ne sera versée à l’égard de l’utilisation de la publication de l’utilisateur, tel que prévu aux présentes. CLÔTURE SAUVAGEAU n’est soumis à aucune obligation de publier ou d’utiliser la publication de l’utilisateur et CLÔTURE SAUVAGEAU peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule discrétion. En affichant une publication, l’utilisateur garantit et possède ou contrôle tous les droits à la publication tel que décrit dans les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires à fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre les publications.

En plus de la garantie et de représentation exposées ci-dessus, en affichant une publication qui contient des images, des photographies, des photos ou qui sont autrement graphique en totalité ou en partie («Images»), l’utilisateur garantit et déclare que (a) L’utilisateur a le droit d’auteur de ces images, ou que le propriétaire du droit d’auteur de ces images a accordé la permission d’utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenues dans ces images cohérentes avec la manière et le but de l’utilisation de l’utilisateur et de toute autre manière permise par les présentes conditions d’utilisation et les services, (b) l’utilisateur dispose des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions d’utilisation, et (c) que chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, a donné son consentement à l’utilisation des images comme énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, y compris, à titre d’exemple, et non comme une limitation, la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant des images, l’utilisateur accorde (a) à tous les membres privés communauté de l’utilisateur (pour chaque image disponible aux membres de cette communauté privée), et/ou (b) pour le grand public (pour chaque image disponible n’importe où sur les services autres qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser les images de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation, dans la mesure permise par les présentes conditions d’utilisation, de l’un de ses services (y compris, à titre d’exemple, et non comme une limitation, faire des tirages et articles-cadeaux qui comprennent ces images), y compris, sans limitation, un monde libre de redevance non exclusive, de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter, reproduire, modifier, traduire et reformater les images sans avoir le nom de l’utilisateur attaché à ces images, et le droit de céder ces droits à tout fournisseur des services. Les licences accordées dans les phrases précédentes pour les images prendront fin au moment où l’utilisateur supprimera complètement ces images des services, à condition que, telle résiliation n’affectera pas les licences accordées dans le cadre de ces images avant que l’utilisateur ne supprime complètement ces images. Aucune compensation ne sera versée à l’égard de l’utilisation des images de l’utilisateur.

12. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITES DE RESPONSABILITÉ

A. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’utilisation du site web CLÔTURE SAUVAGEAU EST À SES PROPRES RISQUES. NI CLÔTURE SAUVAGEAU, SES FILIALES NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENUS TIERS NE GARANTIT PAS QUE CLÔTURE SAUVAGEAU SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR; ILS NE FONT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’utilisation du site web CLÔTURE SAUVAGEAU, OU À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR CLÔTURE SAUVAGEAU.

B. CLÔTURE SAUVAGEAU EST FOURNI «TEL QUEL» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AUTRES QUE LES GARANTIES QUI SONT IMPLICITES ET NON-EXCLUSIBLES, RESTRICTION OU MODIFICATION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AU PRÉSENT CONTRAT.

C. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION PAR VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE CLÔTURE SAUVAGEAU N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES AUTRES UTILISATEURS OU TIERS ET QUE LE RISQUE DE BLESSURES DE LA DEMEURE DE L’UTILISATEUR.

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F. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DE SERVICES SUITE À DES CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ACTES DE DIEU, GUERRE, ÉMEUTE, EMBARGO, ACTES DES AUTORITÉS CIVILES OU MILITAIRES, INCENDIES, INONDATIONS, ACCIDENTS, INTERRUPTIONS DE SERVICE RÉSULTANT D’ÉQUIPEMENT ET/OU PANNE DE LOGICIEL ET/OU PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, PANNES DE COURANT, PANNES DE RÉSEAU, PANNES DE FOURNISSEURS TIERS DE SERVICES DE PARTIE (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LE PARTI AFFECTÉ PAR UN TEL ÉVÉNEMENT AVISERA L’AUTRE PARTI AU PLUS TARD, QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DE CETTE ENTENTE SERA SUSPENDUE AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHE LE PARTI AFFECTÉE DE RESPECTER SES OBLIGATIONS EN VERTU DE CETTE ENTENTE.

13. LIENS VERS DES SITES TIERS

LES LIENS DE CETTE ZONE VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE CLÔTURE SAUVAGEAU. CES SITES NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE CLÔTURE SAUVAGEAU ET CLÔTURE SAUVAGEAU N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE OU LIEN CONTENU DANS UN SITE LIÉ, NI TOUTE MODIFICATION OU ADAPTATION À CES SITES. CLÔTURE SAUVAGEAU N’EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE D’UN SITE LIÉ. CLÔTURE SAUVAGEAU FOURNIT CES LIENS POUR VOTRE CONVENANCE, ET L’INCLUSION D’UN LIEN NE SIGNIFIE PAS L’APPROBATION DU SITE PAR CLÔTURE SAUVAGEAU.

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14. POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES NON-SOLLICITÉES

CLÔTURE SAUVAGEAU ET SES EMPLOYÉS n’acceptes, ni considère les idées non-sollicités, incluant des idées pour de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, nouveaux produits ou technologies, processus, matériaux, plans de commercialisation ou nouveaux noms de produits. S’IL VOUS PLAÎT NE PAS ENVOYER UNE ŒUVRE D’ART ORIGINAL, ÉCHANTILLONS, DEMOS, OU AUTRES TRAVAUX. LE SEUL BUT DE CETTE POLITIQUE EST D’ÉVITER TOUT MALENTENDU OU LITIGE POTENTIEL LORSQUE LES PRODUITS DE CLÔTURE SAUVAGEAU OU SES STRATÉGIES DE MARKETING PEUVENT RESSEMBLER À DES IDÉES SOUMISES À CLÔTURE SAUVAGEAU. ALORS, S’IL VOUS PLAÎT NE PAS ENVOYER VOS IDÉES NON-SOLLICITÉES À CLÔTURE SAUVAGEAU OU N’IMPORTE QUI À CLÔTURE SAUVAGEAU. SI, MALGRÉ NOTRE DEMANDE DE NE PAS NOUS ENVOYER VOS IDÉES ET DOCUMENTS, VOUS LES ENVOYEZ QUAND MÊME, VOUS COMPRENEZ ALORS QUE CLÔTURE SAUVAGEAU NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE VOS IDÉES ET DOCUMENTS SERONT TRAITÉES DE MANIÈRE CONFIDENTIELLE OU PROPRIÉTAIRE.

15. SURVEILLANCE

CLÔTURE SAUVAGEAU aura le droit, mais non l’obligation, de superviser le contenu de CLÔTURE SAUVAGEAU, y compris les salles de clavardage et les forums, pour déterminer la conformité avec le présent accord et les règles de fonctionnement fixées par CLÔTURE SAUVAGEAU et pour satisfaire toute loi, règlement ou autorisé la demande du gouvernement. CLÔTURE SAUVAGEAU aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de refuser, de publier ou supprimer tout élément soumis ou affiché sur CLÔTURE SAUVAGEAU. Sans limiter ce qui précède, CLÔTURE SAUVAGEAU aura le droit de supprimer tout matériel qui CLÔTURE SAUVAGEAU, à sa seule discrétion, considère comme étant en violation des dispositions des présentes ou autrement répréhensible.

16. INDEMNISATION

L’utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et tenir non-responsable CLÔTURE SAUVAGEAU, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents de et contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, découlant de l’utilisation du site web CLÔTURE SAUVAGEAU par l’utilisateur ou le compte de l’utilisateur.

17. CESSATION

Soit CLÔTURE SAUVAGEAU ou l’utilisateur peut résilier le présent contrat à tout moment. Sans limiter ce qui précède, CLÔTURE SAUVAGEAU se réserve le droit de résilier immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite par l’utilisateur que CLÔTURE SAUVAGEAU, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable, ou en cas de toute violation par l’utilisateur de présent accord.

18. DIVERS

Le présent accord et toutes les règles de fonctionnement de CLÔTURE SAUVAGEAU établies par CLÔTURE SAUVAGEAU constituent l’intégralité de l’accord des parties à l’égard de l’objet des présentes, et remplacent tous les accords précédents écrit ou oral entre les parties relativement à l’objet des présentes. Le présent accord ne peut être interprétée conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Aucune renonciation par une partie de toute violation ou un défaut en vertu des présentes sera réputée être une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou subséquent. Les titres des sections sont utilisés ici pour plus de commodité seulement et n’ont aucune portée juridique.

19. DROITS D’AUTEUR

les logos de CLÔTURE SAUVAGEAU sont des marques de CLÔTURE SAUVAGEAU. Tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissants sur CLÔTURE SAUVAGEAU sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

20. MARQUES DE COMMERCE

Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés dans ce document peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses électroniques, logos, personnes et événements mentionnés ici sont fictifs. Toute ressemblance avec des sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses électroniques, logos, personnes ou événements est destiné ou doit être déduite.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

La dernière mise à jour de ce document a eu lieu le 17 mai 2013